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Co-responsabilité d’une communauté religieuse (témoins de Jéhovah) et de ses membres prédicateurs : la prédication par le porte-à-porte n’est pas une activité exclusivement personnelle et domestique de chaque prédicateur, qui permettrait d’échapper à la règlementation, puisqu’elle dépasse leur sphère privée. La responsabilité conjointe ne présuppose pas nécessairement que chaque acteur ait accès aux données personnelles : la communauté organisant, coordonnant et encourageant la prédication par ses membres participe à la détermination de la finalité et des moyens du traitement.

 

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