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Conformité : le logiciel de suivi de l’activité des pilotes est conforme à la LIL (hors quelques manquements mineurs signalés) : collecte loyale des données (information des personnes concernées de l’existence du traitement, de ses finalités, des destinataires et de leurs droits par le biais d’un mémo papier et sur l’intranet dédié), pas de détournement de la finalité du traitement (les données contenues dans ce logiciel ne sont pas croisées avec celles prises en compte pour le suivi de la carrière des pilotes).

Nature des données : Les informations concernant les arrêts maladie ne sont pas des données sensibles car le motif de l’arrêt n’est pas indiqué et il ne s’agit donc pas de données de santé.

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