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Plusieurs syndicats étudiants demandaient la suspension d’un arrêté autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données personnelles « Parcoursup » considéré comme illégal. Après une mise en balance des intérêts en cause, le Conseil d’Etat a estimé que la suspension de « Parcoursup » engendrerait une atteinte à l’intérêt général (bon déroulement de la procédure de préinscription pour l’enseignement supérieur) excédant les inconvénients invoqués par les syndicats requérants vu notamment le caractère limité du traitement. La gravité et la condition d’urgence n’ont pas été retenues.

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