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Il est loin le temps où les taxes perçues par les administrations de Propriété Industrielle restaient quasiment stables de longues années durant.

L’année 2015 est particulièrement marquante de ce point de vue avec les quelques exemples ci-après : les Emirats Arabes Unis ont ouvert le bal en doublant en avril dernier le montant des sommes perçues pour la protection des droits de propriété industrielle, alors que ce pays se situait déjà à un niveau prohibitif pour nombre de déposants.

Depuis, d’autres pays ont marqué le pas en annonçant à leur tour des hausses très significatives : entre 940 et 2000 % pour le Venezuela, 200 % pour le Soudan, et bientôt également pour l’Afrique du Sud.

La France ne reste pas en reste puisqu’une hausse moyenne de 4% est prévue prochainement par l’INPI. Même si cette hausse semble raisonnable par rapport à d’autres pays, elle se situe toutefois bien au-delà du taux officiel d’inflation.

Il faut par ailleurs prendre en compte la fluctuation parfois très sensible des taux de change, telle par exemple que celle de Yuan ou du Shekel, provoquant une augmentation de budget pouvant aller dans certains cas jusqu’à 20 %.

Il est évident dans ce contexte que tout gestionnaire doit pouvoir anticiper de telles hausses en raisonnant de façon globale et en se projetant dans la mesure du possible à moyen terme.

Une analyse approfondie du portefeuille des droits est donc indispensable :

–          D’une part pour que les nouveaux projets soient réalisés au meilleur moment et, en tout état de cause, suffisamment tôt pour éviter des surcoûts liés à l’urgence ;

–          D’autre part, en n’effectuant pas d’actes inutiles tels que renouvellements de marques non utilisées, recherches d’antériorités de marques simultanées en raison de l’urgence du projet, modification des titulaires des droits au coup par coup avec surcoût…

Votre équipe Inlex se tient à votre disposition pour vous aider à anticiper ces éventuelles fluctuations budgétaires en rationalisant les démarches à entreprendre à moyen terme.

Chirstine Bernard, Responsable qualité et systèmes d’information.

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