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La diffusion de l’image d’une œuvre d’art au public sur un support quelconque (site Internet, catalogue…) nécessite presque systématiquement l’autorisation de l’auteur, si cette œuvre n’appartient pas encore au domaine public.

En effet, l’auteur d’une œuvre protégée, dispose sur celle-ci d’un droit d’exploitation comprenant un droit de représentation et un droit de reproduction. Ce droit d’exploitation ne peut être cédé que par le consentement préalable et exprès du titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre.   Il est donc indispensable de conclure une cession des droits patrimoniaux au titre de la diffusion de l’œuvre, au risque d’être condamné pour contrefaçon. Il faut également veiller à ne pas porter atteinte aux droits moraux de l’auteur, notamment son droit à l’intégrité de l’œuvre et son droit de paternité

Se pose néanmoins la question de la diffusion des œuvres par les galeries d’art aux fins de promouvoir l’œuvre d’art elle-même et plus généralement la galerie.

*L’œuvre protégée reprise sur le site Internet des galeries d’art :

Le fait qu’une galerie d’art soit chargée de vendre les œuvres d’un artiste ne peut pas être interprété comme une autorisation tacite de diffuser les œuvres sur son site Internet.
La Cour d’Appel de Bordeaux a tranché sur cet usage en indiquant que « l’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre dans des conditions qu’il fixe, que ce droit d’exploitation comprend le droit de représentation et de reproduction, que toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, est illicite si elle est faite sans son consentement et que seules certaines dérogations à ce principe sont admises lorsque l’œuvre a été divulguée, notamment la parodie et le pastiche (CA Bordeaux 12 juin 2008).
Dans le même sens, le TGI de Paris a reconnu que la galerie d’art ne peut « soutenir que cette diffusion s’inscrit dans le cadre de son obligation contractuelle de promotion des œuvres de l’artiste dès lors que toute reproduction nécessite le consentement exprès de l’auteur ».

Il y a également atteinte au droit de paternité de l’auteur, car son nom n’est pas mentionné sur le site Internet. La galerie d’art est condamnée à 5000 € de dommages et intérêts pour l’atteinte aux droits patrimoniaux de l’auteur, à 2500 € pour l’atteinte au droit de paternité, et à 2000 € au titre de l’article 700 CP.   Il est donc indispensable pour les Galeries d’obtenir l’autorisation expresse de l’auteur pour reproduire leurs œuvres sur leur site Internet.

 

*L’œuvre d’art reprise dans un catalogue destiné à assurer la publicité ou la promotion de l’œuvre et de l’artiste

La question de la diffusion des œuvres dans les catalogues de vente a également fait l’objet de contentieux. La solution retenue est la même que précédemment, à savoir l’obligation d’obtenir l’autorisation expresse de l’auteur de l’œuvre.   3 exemples marquants :   Cass, civ. 1ère, 22 janvier 1991 : « Des galeries d’art ayant, sans autorisation, fait reproduire dans un catalogue des tableaux peints par un artiste ou qui lui étaient attribués, ne peuvent, pour échapper à une saisie-contrefaçon et à une condamnation à des dommages et intérêts, soutenir que la reproduction d’une œuvre d’art en format réduit dans un catalogue destiné à l’information du public doit s’analyser comme une courte citation autorisée par l’article 413 de la loi du 11 mars 1957, dès lors que la reproduction intégrale d’une œuvre littéraire ou artistique, quelles que soient sa nature et celle de l’ouvrage où elle est contenue, ne peut constituer une citation au sens du texte précité ».
Cass, Ass. Pl., 5 novembre 1993 : Un commissaire-priseur avait fait réaliser un catalogue de vente, reproduisant des œuvres artistiques de Maurice Utrillo. L’ayant droit des droits d’exploitation du peintre demande la saisie-contrefaçon du catalogue et la condamnation du commissaire-priseur au paiement de dommages et intérêts. Selon l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation, la reproduction intégrale ou partielle, sans l’autorisation de l’auteur, doit être sanctionnée. « La reproduction intégrale d’une œuvre, quelle que soit son format, ne peut s’analyser comme une courte citation ».
CA Paris, 25 avril 2001 : La Cour d’appel de Paris condamne la société Christie’s à verser à titre de provision 500 000 F de dommages et intérêts à l’Association des artistes, graphistes et peintres (A.D.A.G.P.) pour avoir diffusé des catalogues de vente reproduisant des œuvres d’art sans autorisation.

L’exception de courte citation n’a donc aucun impact en la matière.   Il existe cependant une seule exception au principe du monopole d’exploitation de l’auteur dans le cadre du marché de l’art : il s’agit de l’exception de reproduction des œuvres d’art dans les catalogues de ventes judiciaires (article L. 122-5 d/ CPI).

 

D’où l’intérêt de bien définir ce qu’on entend par « catalogue de ventes judiciaires », sachant que dans certains cas la jurisprudence accorde un droit d’auteur sur les photographies de catalogues…

Colombe Dougnac

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