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La vigilance est de mise quand un nom patronymique devient une Marque !

Attention à ne pas être dépossédé de votre propre nom. Voici tout d’abord un rappel des règles concernant le nom patronymique en matière de marque :

–          1/ En tant que titulaire d’une marque enregistrée vous ne pouvez pas attaquer une personne qui utilise préalablement à vous et de bonne foi son propre nom (identique à votre marque) comme nom commercial, enseigne, dénomination sociale. Pourquoi cette règle ? : Chacun doit pouvoir utiliser son nom commercialement. 

–      2/ Personne ne peut déposer une marque qui porterait atteinte à un nom patronymique célèbre. Pourquoi cette règle : Pour ne pas bénéficier de la notoriété de quelqu’un d’autre.

–          3/ Si vous déposez votre propre nom en tant que marque : vous devez vous assurer qu’il n’existe pas de marque antérieure. Par ailleurs, une fois enregistrée cette marque devient une marque comme les autres. Elle est donc cessible et là il convient d’être bien conseillé!

Attention ! car une fois la vente faite : le vendeur de la marque (qui porte ce nom) ne peut plus l’exploiter commercialement car elle porterait atteinte aux droits de l’acquéreur. C’est exactement ce qui est arrivé à Ines de la Fressange en 1999 lorsqu’elle a vendu sa société et ses marques INES DE LA FRESSANGE. Apres cette vente, celle-ci a été licenciée et ne pouvait plus signer ses créations de son nom sans créer une confusion avec les marques qu’elle venait de céder !

Se sentant certainement dépossédée de son nom, la créatrice a tenté de faire annuler ces marques pour tromperie ce que la Cour de Cassation lui a refusé en 2006. Les juges ont considéré que Madame de la Fressange avait vendu, en avait tirer profit et ne pouvait pas déposséder l’acquéreur.

Depuis quelques mois, Ines de la Fressange peut à nouveau signer ses créations de son nom car elle est devenue salariée de la société qui détient aujourd’hui les marques.

Juridiquement ce sont les marques de son employeur qu’elle exploitera et non pas son nom patronymique ! Sauf à racheter ou faire retirer les marques en cause, Ines de la Fressange n’est donc pas à l’abri que la même situation ne se reproduise.

Ce cas est une parfaite illustration des risques du dépôt de son propre nom en tant que marque (une fois vendue la marque correspondant à votre nom devient inutilisable par vous commercialement). Il faut anticiper les risques que cela représente. C’est certainement également la conclusion de la famille Spanghero ! Retrouvez d’autres news sur la PI parmi les brèves V.I.P.ixoo sur le site www.pi-xoo.com car La Propriété Intellectuelle est partout. La PI s’immisce dans les pages économiques comme dans les pages people. Pour vous tenir informés des dernières actualités PI, retrouvez nous sur www.pi-xoo.com.

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