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Le TGI de Paris, dans un jugement du 2 juin dernier, a rendu une décision intéressante dans une affaire EXOGLASS où cette marque a été considérée comme étant dégénérée.

Une des questions qui se posait était de savoir quelle devait être l’indemnité pour l’usage fait par le défendeur antérieurement au jugement. En principe, les décisions de justice ne disposent que pour l’avenir.

Mais les juges dans cette affaire déclarent que l’on doit tenir compte rétroactivement de cette dilution :

Même si cette déchéance n’est effective que pour l’avenir, il ne peut être fait abstraction de cet état de fait.

Dans la mesure où c’est bien dans cette acception que la société DECORELIEF a utilisé ce terme, elle n’en a pas fait usage à titre de marque mais comme nom commun entré dans le langage courant des utilisateurs de ces produits.

Ainsi, l’usage qui a été fait par la société DECORELIEF du terme EXOGLASS n’a jamais été de nature à engendrer de risque de confusion dans l’esprit du public.

Le grief de contrefaçon ne sera donc pas retenu, et par voie de conséquence, il ne sera pas fait droit aux demandes de réparation et depublication de la demanderesse. (pages 5 et 6)

Cette appréciation est logique puisqu’une décision de dégénérescence est nécessairement le fruit d’une situation qui se met en place dans les années précédant le jugement. En conséquence, cette circonstance de fait doit être prise en compte par le tribunal dans son appréciation des dommages causés antérieurement à la date du jugement qui ne fait que constater la perte du droit.

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