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TC PARIS le décembre 2007.

Une décision rendue récemment par le Tribunal de Commerce de Paris pose la question de l’authenticité de pièces apportées par les défendeurs dans des affaires de contrefaçons.

Une société française de prêt à porter découvre qu’un grossiste vend 3 modèles de pulls strictement identiques aux siens ; après avoir réalisé une saisie contrefaçon, elle assigne en contrefaçon sur la base de son droit d’auteur.

Et là surprise ! Le défenderesse produit un catalogue, d’une société asiatique, reproduisant à l’identique les 3 modèles de contrefaçons et portant une date antérieure aux dates de créations des modèles litigieux.

La demanderesse conteste la véracité du catalogue estimant plus que douteux que les 3 modèles en question se trouvent comme par magie dans un unique catalogue. Pourtant les juges considèrent que ce « hasard » n’est pas suffisant pour contester la force probante du catalogue. La demanderesse n’ayant pas jugé nécessaire d’engager une procédure en faux, elle perd son action

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