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La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 20 février 2007 qui confirme une tendance amorcée depuis 2006 concernant la preuve de l’originalité d’une création.La société Nocan, est titulaire d’un dépôt de modèle et revendique la protection de l’ancien article 511-3 du CPI à  l’encontre de la société Minitec.

Pour détruire le modèle qui lui est opposé, la société Minitec invoque une antériorité (un brevet), qui n’est pas jugée pertinente par la Cour d’Appel. Celle-ci en conclut donc que les critères de validité du modèle [ancienne loi] (nouveauté et originalité) sont remplis. Saisie d’un pourvoi, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, casse l’arrêt de la Cour d’Appel en rappelant le principe suivant : « en déduisant l’originalité d’un modèle de sa seule nouveauté, et sans examiner s’il portait l’empreinte de la personnalité de l’auteur, la Cour d’Appel n’a pas donné de base légale à  la décision ».

Le principe apparait donc clairement affirmé : l’originalité ne se déduit pas de l’absence d’antériorité mais de la preuve de l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Ainsi une création exclusive pourrait se voir dénier toute originalité si l’auteur ne démontre pas son apport créatif. En pratique, une telle preuve n’est pas aisée à  rapporter, surtout dans le domaine de la Mode et du Design, où les créations sont nombreuses et la liberté de création à  la fois grande mais conditionnée par les tendances.

Alors qu’il est relativement facile de montrer l’absence d’antériorités de toutes pièces, l’apport créatif de l’auteur est toujours plus délicat à  établir. En effet, les créations reflètent généralement une tendance du moment et s’inspirent elle-mêmes de créations antérieures. Or les juges demandent maintenant que l’auteur dévoile le processus personnel qui l’a amené à  la création pour pouvoir bénéficier de la protection extensive du droit d’auteur, et ce, indépendamment de toute antériorité objective. Ce dernier ne doit pas se contenter de prouver qu’il est le « premier » à  avoir réalisé cette création mais expliquer en quoi sa démarche créative apporte quelque chose de différent par rapport à  ce qui existe.

Compte tenu des avantages que l’on peut tirer de la protection par le droit d’auteur, cette exigence parait être le minimum. Toutefois, l’on peut se demander si pour certaines créations, il ne sera pas plus habile d’opter pour le dépôt de dessin et modèles, dont la validité est conditionnée par une nouveauté objective, plus facilement maniable et démontrable en cas de litige.

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