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Simplissime : une marque pas si simple !

En date du 1er Décembre 2015, la société Hachette Livre a déposé le signe SIMPLISSIME à titre de marque pour viser différents produits de publication en classes 9, 16 et les services d’édition et de publication en classe 41. Par décision du 20 Avril 2018, l’INPI a rejeté ladite marque à l’enregistrement au motif que…

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Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Février 2019

TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE « PAQUET MARQUES » :   Un certain nombre de pays viennent de transposer la Directive. Hormis, les points classiques tels que la fin de l’exigence d’une représentation graphique, ou la possibilité d’exercer une action en nullité devant l’Office, voici les particularités à noter pour certains territoires :  Hongrie : fin de la période…

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Chiffres et faits sur les dépôts de marques internationales désignant l’OAPI

Depuis son accession au protocole de Madrid en 2015, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est disponible dans la liste des territoires désignables dans le cadre d’une demande internationale (OMPI). A titre préliminaire il faut admettre en toute logique, et sans tenir compte à ce stade des chiffres, que ce ralliement de l’OAPI à…

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Nouvelles mesures de contrôle aux frontières au Maroc

Le continent Africain reste encore l’un des marchés d’envergure où les biens incorporels restent les moins protégés en comparaison avec les proportions de vente et de prestations de services grandissantes dans un continent qualifié indéniablement d’émergent. Le Continent reste encore un sanctuaire où le faux prend parfois même la place du vrai dans des pays…

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Big problem pour BIG MAC : La facture s’annonce salée

Pleins phares sur l’affaire « SUPERMAC’S vs. MC DONALD’s ». Dans le cadre d’une action en déchéance pour non usage formée par la chaine irlandaise SUPERMAC’S, McDonald’s a vu sa marque emblématique BIG MAC annulée totalement (en ce compris les hamburgers…) par l’EUIPO à l’issue de l’arrêt rendu le 11 janvier 2019 pour n’avoir pas réussi à…

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On fait quoi pour le Brexit ? On se pose les bonnes questions avant d’agir !

Le scénario du « No Deal », avec effet immédiat au 30 mars 2019, devenant de plus en plus vraisemblable, nous souhaitons attirer votre attention sur les conséquences éventuelles qui pourraient vous affecter. Rappel des grandes dates 23.06.2016 : 51,9% vote en faveur de la sortie de l’UE 24.09.2018 : Position du UK sur l’IP en cas…

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21/01/19 – CNIL – Condamnation de la société Google LLC, 1ère amende française au titre du RGPD >> 50 Millions €

Faits : La société américaine Google LLC traite des données personnelles dans le cadre du système d’exploitation Android et des services fournis en lien avec la création d’un compte utilisateur Google lors de la configuration d’un téléphone mobile. Les 25 et 28 mai 2018, dans la foulée de l’entrée en vigueur du RGPD, les associations autrichienne…

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Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Janvier 2019

YÉMEN : En raison de la guerre civile sévissant actuellement dans ce pays, le territoire de ce pays est divisé en deux parties : SANA (nord) et ADEN (sud). Le Ministère de l’Industrie et du Commerce de ADEN a, par Par une décision du 20 février 2018, indiqué que l’Office des Marques à ADEN fonctionne indépendamment…

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