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Panorama de Jurisprudence sur le déséquilibre significatif (116 décisions commentées)

Notre partenaire la Lettre des Réseaux propose un Panorama de jurisprudence regroupant 116 décisions rendues entre le 1er janvier 2016 et le 13 septembre 2017, concernant les clauses créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties au sens de l’article 442-6, I, 2° du code de commerce. CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER LA VERSION EN…

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Canada : CETA vous de jouer !

Après 7 années de négociations, le traité commercial entre le Canada et les 28 pays membres de l’UE (CETA) a enfin été signé le 30 Octobre 2016 et, est entré en vigueur le 21 Septembre dernier. Cet accord aura notamment, pour effet, de mettre fin aux barrières douanières ou règlementaires qui freinaient considérablement les exportations…

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Le soleil se lève sur les marques au Myanmar

Le Myanmar a connu une évolution très soutenue ces dernières années, qui s’est traduite à la fois par des transformations économiques rapides et des réformes politiques. En 2011, après 50 ans d’isolement international sous un régime de junte militaire, le pays a connu un processus de libéralisation économique et politique sans précédent ces dernières années,…

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Mention « retouche silhouette » sur les photos commerciales, quel impact en terme de propriété industrielle ?

Depuis le 1 octobre, les photos commerciales devront mentionner les retouches silhouette ! Cette mise à l’index des retouches photos découle de la loi de 2016 dite Loi Mannequins. Elle ne concerne que les silhouettes (et non les visages) à partir du moment où elles sont affinées ou épaissies. Il est difficile de prédire l’impact…

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Bordeaux accueille les débats internationaux du droit du vin

Le Responsable du Département LexWine Jean-Baptiste Thial de Bordenave participe à l’organisation du congrès, après avoir porté la candidature de Bordeaux pour l’accueillir (après Santorin en 2015 et avant la Napa Valley en 2018). Réunissant 250 pointures juridiques venant du monde entier, le congrès de l’association internationale des juristes de la vigne et du vin…

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Participation d’Inlex à l’organisation de la conférence mondiale de l’association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin

Près de 300 avocats, directeurs d’institutions ou juristes du monde entier spécialisés en droit du vin se retrouvent à Bordeaux les 6 et 7 octobre, dont Jean-Baptiste Thial de Bordenave, Responsable du Département LexWine d’Inlex IP Expertise qui par ailleurs interviendra lors de la session relative aux mentions traditionnelles. Lire la suite : http://www.sudouest.fr/2017/09/11/vin-les-nouveaux-enjeux-juridiques-decryptes-au-congres-mondial-a-bordeaux-3765754-713.php

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[ATELIER] Respect de la vie privée : Adoptez les bons réflexes pour gérer les données personnelles en conformité avec la nouvelle réglementation européenne !

[ATELIER] Respect de la vie privée : Adoptez les bons réflexes pour gérer les données personnelles en conformité avec la nouvelle réglementation européenne !

Il ne fait plus aucun doute que les données personnelles, clients, prospects, utilisateurs, salariés, ont une valeur pour l’entreprise. Leur collecte ainsi que leur traitement par le biais notamment de statistiques ont pris une ampleur colossale ayant poussé à la mise en place d’une réforme de la réglementation européenne, applicable dès 2018 : Nouveaux droits…

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